Ci dessous les démarches les plus courantes:
Mairie du lieu de décès ou domicile du défunt, indiquer nom, prénom et date du décès, une envelope timbrée à votre adresse.
Mairie du lieu de mariage, fournir une photocopie du livret de famille, une enveloppe timbrée à votre adresse.
Mairie du lieu de naissance, fournir une photocopie du livret de famille, une enveloppe timbrée à votre adresse.
Mairie du domicile, formulaire à remplir, gratuit.
Mairie de Richelieu
1, Place du Marché
37120 Richelieu
02 47 58 10 13
Mairie de Richelieu
1, Place du Marché
37120 Richelieu
02 47 58 10 13
Pour les autres, plus d'informations sur http://www.service-public.fr/
Pour rappel, ces espèces couramment appelées nuisibles et désormais classées ESOD doivent faire l'objet d'une autorisation auprès des services de l'Etat.
Formulaires dématérialisés :
- Demande d'autorisation de tir du sanglier à l'affût ou à l'approche ou en battue
- Bilan de tir du sanglier à l'affût ou à l'approche ou en battue
Du 1er juin 2023 au 14 août 2023, la chasse au sanglier peut être pratiquée à l'affût ou à l'approche et du 1er juillet 2023 au 14 août 2023, la chasse au sanglier peut également être pratiquée en battue d'au moins 5 tireurs, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse. Pour obtenir cette autorisation préfectorale le plus rapidement et le plus simplement possible, vous pouvez en faire la demande en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-tir-du-sanglier-2023
RAPPEL : Cette demande n’est pas nécessaire pour les bénéficiaires d’une attribution au plan de chasse pour la campagne 2023-2024 qui sont, sans autre formalité, individuellement autorisés à pratiquer la chasse du sanglier aux dates et dans les conditions susvisées.
Bilan a retourner obligatoirement avant le 30 septembre 2023 (Art.R424-8 du Code de l'Environnement)
Bilan des tirs du sanglier · demarches-simplifiees.fr
La déclaration de travaux est un document d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux ne nécessitant pas de permis de construire.
Plus d'informations en cliquant ici